CosygatePRO est une filiale de la SAS brcrDIGIGTAL au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 17 Chemin de Pierre Blanche 69570 DARDILLY (N° de téléphone 04 78 33 89 79)
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Le directeur de la publication est M. RONDU Christophe.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues sur le site. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par brcrDIGIGTAL , les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la ‘fiche produit’. brcrDIGIGTAL peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente ses produits.
Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.
Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.
Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV par téléphone (04 78 33 89 79) ou par mail
A défaut d’indication, brcrDIGIGTAL livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de manquement de brcrDIGIGTAL à son obligation de livraison du bien dans les délais indiqués ou; à défaut au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, vous pouvez résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, brcrDIGIGTAL ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par brcrDIGIGTAL de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que brcrDIGIGTAL ne ce soit exécutée entre-temps.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par brcrDIGIGTAL , prend physiquement possession de ces biens. Lorsque l’acheteur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui désigné par brcrDIGIGTAL , le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré à l’acheteur à la remise du bien au transporteur. Vous devez donc refuser la livraison si la marchandise est abimée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. Vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter par mail.
Toute réexpédition pour cause d’erreur d’adressage ou de défaut de renseignement sera facturée à l’acheteur.
(Veuillez recopier le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de brcrDIGIGTAL – Service commandes, 17 chemin de pierre Blanche 69570 DARDILLY
Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
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